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Programme de Formation Les Fondamentaux FATCA

Programme de Formation Les Fondamentaux FATCA
24 - 26 Février 2020 Mauritanie

Introduction

La loi fiscale américaine « Foreign Account Tax Compliance Act» (FATCA) doit permettre aux États-Unis d’obtenir l’imposition de tous les comptes détenus à l’étranger par les personnes soumises à l’impôt aux Etats-Unis. Il s’agit d’une réglementation américaine unilatérale qui est valable pour tous les pays. FATCA exige que les institutions financières étrangères transmettent aux autorités fiscales américaines des informations relatives aux comptes américains ou à percevoir un impôt élevé.

Depuis 2010, la loi FATCA a été sans cesse soumise à modifications par des avis, des lois et des règlements. Mais en janvier 2013, les dispositions d’exécution définitives (Final Régulations) ont enfin été publiées, précisant les modalités de mise en place de la retenue à la source FATCA ainsi que les modalités du reporting d’informations.

Plus de 100 pays ont signé ou se sont engagés à signer un accord bilatéral (« Intergovernmental Agreement » - IGA) qui peut prendre deux formes :
• Dans le modèle IGA 1 : les institutions financières situées dans des pays comme la France ou le Royaume-Uni appliquent les règles locales et sont en relation avec leurs autorités locales.
• Dans le modèle IGA 2 : les institutions financières situées dans des pays comme la Suisse ou Hong Kong appliquent des règles hybrides et dépendent de leurs autorités locales et de l’IRS.

Les autres institutions financières, situées dans les pays qui n’ont pas signé d’accord, comme la Russie, Monaco ou la plupart des pays d’Afrique appliquent l’ensemble des règles FATCA, appelées Final Regulations, et sont en relation directe avec l’IRS.

Dans ce contexte, cette formation vise à expliquer les grands principes FATCA aux personnes travaillant dans le secteur bancaire, le secteur des assurances ou dans des structures d’investissements. Cette introduction doit permettre l’acquisition d’une compréhension d’ensemble du régime FATCA, ainsi qu’un aperçu des dernières actualités. Cette formation est fondée sur la loi américaine, les Final Regulations et les accords intergouvernementaux.

Méthodes pédagogiques

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d’apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d’animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée.

Objectifs et Programme de la formation

Les Fondamentaux FATCA (3 Jours)
OBJECTIFS :
Comprendre les modèles et le but de la réglementation FATCA
Acquérir Les exigences de l’enregistrement avec l’IRS suivant la loi FATCA.
Connaître Les parties concernées par l’enregistrement : identifiions des
Institutions financières.
Mesurer l’impact de la réforme FATCA sur l’industrie financière Mauritanienne
Préparer Les informations requises et les dispositions nécessaires pour
’enregistrement.
Présenter les Mesures d’identification des nouveaux clients à implémenter.
Maitriser Les modalités du reporting.
décrire les différentes obligations imposées par FATCA
comprendre les risques encourus

AUDIENCE:
Les agents Conformité et leurs principaux collaborateurs dans les banques et les
nstitutions financières
Les AML et leurs principaux collaborateurs dans les banques et les institutions
inancières.
Tous les principaux responsables qui sont concernés dans la mise en œuvre de
ATCA dans les banques et les institutions financières.

PROGRAMME:
Jour 1-
FATCA – Les grands principes :
Qu’est-ce que FATCA ? Bref historique et objectif de la loi
Principales idées préconçues et questions soulevées
Introduction aux IGA et les différentes approches de FATCA
Qui est concerné ?
Concept clé des Institutions Financières Etrangères
Présentation du nouveau dispositif FATCA
Les spécificités du nouveau cadre international
La genèse de la réglementation et les objectifs poursuivis : l’obligation
’identifier les clients finaux de nationalité américaine pour les déclarer à l’IRS
(administration fiscale US)
Les entités et activités concernées
Les sanctions et risques encourus
Les points majeurs de la réglementation : quels sont les aspects incontournables ?

Jour 2-
Classification des Entités
Fonctionnement du système FATCA
Les institutions concernées par la loi FATCA
Qui n’est pas concerné par la loi FATCA
Comment distinguer les différents statuts de FATCA
Les obligations FATCA en vertu des accords intergouvernementaux
Calendrier des obligations à suivre – les méthodes du Reporting et fichiers correspondents
Enregistrement auprès de l’IRS
Comment procéder à cet enregistrement (sur l’internet et par courriel)
Les informations requises pour l’enregistrement
Conséquences de l’enregistrement

Jour 3-
Manuel de Conformité et FATCA
Rôle Du ‘Responsible Officer’
Profil d’exigence
Programme de conformité – vue d’’ensemble
Responsible Officer (RO) et point de contact (POC)
Responsabilités envers l’IRS
Rôle du département conformité dans l’implémentation de FATCA au
niveau des banques.
Mise en œuvre des nouvelles mesures d’identification (changement du
KYC) – les formes requises à faire signer à la clientèle .

Intervenant

Mme. Aline Tufenkjian

Mme Aline Tufenkjian est titulaire d’un Diplôme d’Etudes Approfondies- DEA en Sciences Politiques et Administration Publique de l’USJ - Université Saint - Joseph – Beyrouth, concentrant ses études académiques sur les problématiques de la Conformité et la lutte contre le Blanchiment d’Argent et le Financement du Terrorisme.

Aline est également titulaire d’un Diplôme International en Conformité avec l’ICA- International Compliance Association de Londres,
Aline occupe actuellement la fonction de Directeur du Départment de Recherche et de Formation en matière de conformité et de lutte contre le crime financier auprès du Crédit Libanais SAL et se présente comme un conférencier accrédité auprès de l’Union des Banques Aabes- UAB et auprès l’Union Mondiale des Banquiers Arabes , participant activement aux conferences et séminaires relatifs à la lutte contre le crime financier, Aline a également occupé la fonction de Directeur du Département de Conformité – Compliance Manager en oeuvrant au sein du Comité de lutte contre le Blanchiment ( AML/CFT committee) et ce, de 2017 jusqu’en Octobre 2019 auprès de la Banque Al-Mawarid et agissant en tant que représentant au sein du Comité de Conformité auprès de l’Association des Banques du Liban.

Quick Links
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UAB Magazine - Issue 468 November 2019
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